Dossier Création Modification Dissolution d'une association by Alice Méchain - Issuu
Fiche 3- La déclaration des modifications
FORMULAIRE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES DIRIGEANTS D'UNE ASSOCIATION
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Modification des statuts d'association : la procédure à suivre
Démarches administratives des associations via Internet
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CERFA 13972 | Modification Association | PDF à télécharger
Cerfa 13971*03 : formulaire de changement de bureau d'une association (Mise à jour 2023)
Quelles sont les formalités de création d'une association ?
Liste des pièces à fournir
