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Projet de loi de finances pour 2022 : Relations avec les collectivités  territoriales - Sénat
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Présentation PowerPoint
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Par délibération du 20 février 2020, l'Assemblée départementale a reconduit  pour 2020 le dispositif «
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NOR/MCT/B/07/00046/C Paris, le 06/04/2007 Le ministre délégué aux  collectivités territoriales à Monsieur le préfet de la r
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Potentiel fiscal et potentiel financier (2) : vers une rénovation des  indicateurs
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potentiel fiscal 3 taxes potentiel financier Archives - Exfilo
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Les critères de richesse des collectivités vont changer
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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
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Vidéo : le potentiel financier - Exfilo
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circulaire DNP 2013
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Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des  indicateurs financiers
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DIRECTION GENERALE
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Le comité des finances locales pousse à une réforme des indicateurs  financiers
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Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
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2018-CP-6568
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OBJET :
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