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Désespéré époux somme assiette servitude de passage à partir de maintenant Mécanique Salon

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servitude de passage fixation par le juge
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Modification de l'assiette d'une servitude de passage et caractère plus  onéreux de la servitude | La base Lextenso
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Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de  détermination de l'assiette de la servitude légale de passage -  Actu-Juridique
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La servitude de passage en cas d'enclave
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Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être  autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
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L'assiette d'une servitude légale de passage doit prendre en compte la  sécurité < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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La servitude de passage en cas d'enclave
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Un point rapide sur les servitudes - Immobilière du parc, l'immobilier dans  les Bauges
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Conflit entre voisins autour d'une servitude de passage : le 13H à vos  côtés | TF1 INFO
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SBG fiche passage
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Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage  n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son  assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
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Le guide complet de la servitude de passage - Hypotheques en ligne.fr
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Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire | par Me Olivier  SEBAL
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Les servitudes légales de passage et urbanisme.
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SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son  voisin ?
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Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
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