Décret n°2016 1899 du 27 décembre 2016—dispositif emploi accompagné… – jo 29 12 2016 by addora - Issuu
Note Technique
Les régimes obligatoires des indépendants et professions libérales
Les ACI rentreraient dans le régime général d'allègement des charges, à l'exception des ACI publics | ESS, Emploi, Formation, Insertion et bien d'autres choses. | Michel Abhervé | Les blogs d'Alternatives Économiques